Politique de confidentialité

  1. INTRODUCTION

ACETELECOM SAS est une société par actions simplifiée au capital de 8000 euros immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 509 233 961 dont le siège social est situé 229 Rue Solférino 59000 Lille représentée par son Président Frédéric DUFOY.
Elle propose des services téléphoniques innovants au travers de sites web et applications pour smartphone. Elle est responsable de traitement au sens de la législation en vigueur.
Nous respectons la vie privée de tous les utilisateurs des applications, sites Web et serveurs téléphoniques que nous pouvons proposer à tout moment (ci-après, les « Services »). Dans ce document, ACETELECOM SAS peut être désigné par les termes « Monpapanoel » ou « nous », et vous par le terme « vous ».

Ce document appelé « Politique de confidentialité » décrit la façon dont nous recueillons, traitons et stockons les Données personnelles vous appartenant, comme votre numéro de téléphone, adresse e-mail ou prénom. Dans ce document, ces Données peuvent être désignées par les expressions « Données personnelles » ou « Données ».
En accédant aux Services et/ou en les utilisant, vous acceptez la collecte, le traitement, le stockage et le partage de vos Données personnelles par nos soins de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité.

Toutefois, si vous ne souhaitez pas nous fournir de Données ou si vous refusez que nous les utilisions comme décrit dans le présent document, vous devez vous abstenir d’utiliser nos Services.

  1. NATURE DES DONNÉES RECUEILLIES ET MÉTHODES DE COLLECTE
    Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les Données suivantes à votre sujet:
    • Données que vous nous fournissez via les formulaires et numéros de téléphone lorsque vous utilisez les Services (prénom, numéro de téléphone, adresse mail, enregistrement de votre conversatin avec le numéro du père noël) ;
    • détails concernant votre utilisation des Services et des ressources auxquelles vous accédez (par exemple, les Données concernant votre méthode d’accès à nos applications et le moment auquel vous les utilisez, le type d’appareil que vous utilisez pour accéder aux Services) ;
    • contenu des messages que vous envoyez à notre support par email notamment via la rubrique contact ou de réponse aux messages et communications que nous vous envoyons ;
    • interactions avec nous sur nos canaux de réseaux sociaux ;
    • interactions avec les numéros de téléphone présents sur le site;
    • Données que nous recueillons via des cookies, comme expliqué plus en détail ci-après.

Cookies
Nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires. Les cookies sont des fichiers de petite taille qui stockent des Données sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour :
• nous permettre de vous reconnaître ainsi que votre appareil, par exemple en identifiant votre adresse IP ;
• vous fournir des Services personnalisés, par exemple en vous les présentant dans votre langue ;
• obtenir des données qui nous aident à étudier les modes d’utilisation de nos Services, afin de pouvoir les améliorer.
En accédant à nos sites Web ou en utilisant nos Services, vous acceptez notre utilisation des cookies conformément à la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur Web ou mobile, mais ce faisant, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser certaines fonctions de nos Services.

 

  1. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
    Monpapanoel collecte vos données personnelles afin de remplir ses engagements contractuels et vous permettre de bénéficier des services que vous avez commandés.
    Vous convenez que Nous (ou un fournisseur ou une autre société de notre groupe agissant pour notre compte et d’après nos instructions) pouvons utiliser vos Données personnelles pour :
  • vous contacter, par exemple dans le cadre de nos prestations de service client ou pour vous envoyer des Données sur les Services ;
  • gérer notre relation commune, et améliorer votre expérience d’utilisation des Services ;
  • vous interroger dans le cadre d’enquêtes et interagir avec vous, par exemple en vous envoyant des communications (notamment par e-mail) à ces fins ;
  • promouvoir nos Services et les produits s’y rapportant, par exemple en vous envoyant des communications (notamment par e-mail ou sms), pour notre compte. Nous pouvons par exemple vous envoyer des informations liées à nos Services. Si toutefois vous refusiez que nous utilisions vos données de cette façon, merci de nous faire part de votre refus en nous contactant à l’adresse https://www.monpapanoel.com/contactez-nous/ ;
    • créer des rapports, des analyses ou des services similaires destinés à notre usage propre, à des fins d’étude ou de renseignements commerciaux, par exemple pour assurer le suivi de problèmes potentiels ou de tendances liées aux Services ;
    • empêcher les tricheries, les activités passibles de poursuites pénales et les fraudes. Nous sommes aussi susceptibles d’être tenus de transmettre vos Données à des autorités en charge de la prévention des fraudes et à d’autres instances responsables de la prévention des activités illicites ou frauduleuses ;
    • toute autre fin expressément définie dans la présente Politique de confidentialité ou imposée par le droit en vigueur.
  1. Personnes habilitées à avoir accès à vos Données Personnelles
    Seules les personnes ayant besoin dans le cadre de leur mission à accéder à vos Données Personnelles pourront le faire.
    Ainsi, au sein de Monpapanoel, seuls le Président, ainsi que les personnels de la Direction marketing/service client et la Direction informatique pourront traiter vos Données.
    Au-delà de notre personnel, notre DPO peut également y avoir accès dans le cadre de l’exécution de sa mission.
    Ses coordonnées sont les suivantes : Pierre-Antoine Watteau, 26 rue du Professeur Langevin 59170 CROIX, immatriculé sous le numéro 528 081 573. Vous pouvez le contacter via le lien https://www.Monpapanoel.com/contactez-nous/
  2. PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS
    Afin de vous fournir le service souscrit, nous sommes dans l’obligation de transmettre vos Données à nos sous-traitants.
    Si vous ne souhaitez pas que nous partagions avec eux vos Données, il ne vous sera pas possible d’utiliser nos services.
    Nos sous-traitants sont Google Incorporation, Amazon, Mailjet, OVH
    Nous nous engageons à partager vos données avec des tiers (par exemple d’autres sociétés de notre groupe ou nos fournisseurs) uniquement :
    • lorsque cela est nécessaire pour vous fournir les Services (par exemple en transmettant vos Données personnelles aux fournisseurs auxquels nous pouvons faire appel pour vous fournir les Services ou pour communiquer avec vous) ;
    • lorsque vous soumettez des Données dans le cadre d’une compétition ou interagissez de toute autre manière avec nos canaux de réseaux sociaux (par exemple en fournissant un témoignage concernant un Service), nous pouvons publier ces Données, ainsi que votre nom et votre pays de résidence, sur notre site Web et nos canaux de réseaux sociaux ;
    • pour nous conformer à des obligations légales, appliquer ou faire appliquer nos conditions d’utilisation et/ou tout autre accord conclu avec vous ou protéger les droits, les biens et la sécurité de Monpapanoel, de nos utilisateurs ou de tiers ;
  3. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
    Nous conservons vos Données pendant une durée de cinq ans afin de pouvoir répondre à nos obligations contractuelles et légales.
    Si vous décidiez de supprimer votre compte, nous ne conserverions pas vos Données personnelle au-delà de la durée indiquée à l’alinéa précédent sauf à les avoir rendues anonymes, ce qui ne permettrait plus votre identification même indirecte, à des fins d’études statistiques.
    Par ailleurs, nous conservons l’enregistrement de votre conversation avec le Père Noël pendant un an maximum.
  4. TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER
    Vos Données personnelles peuvent être transférées vers un pays extérieur à l’Union Européenne (ci-après, l’ « UE ») et conservées dans ledit pays. Elles peuvent aussi être traitées par des effectifs basés hors de l’UE et travaillant pour l’un de nos sous-traitants. Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour garantir que vos Données personnelles seront traitées de manière sécurisée et conforme à la présente Politique de confidentialité.
    Nos sous-traitants situés hors UE ont fait l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission Européenne. Ils ont adhéré au Privacy Shield.
    Si vous le souhaitez, vous pourrez en avoir confirmation en consultant le lien suivant
    https://www.privacyshield.gov/list
  5. MÉTHODES DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
    La sécurité de vos Données personnelles est pour nous un enjeu important. Nous appliquons en permanence des mesures techniques et physiques pour protéger vos Données personnelles contre ­autre forme illicite de traitement des Données en notre possession. Toutefois, Internet ne constituant pas un environnement totalement sécurisé, nous ne pouvons pas garantir que les Données que vous transmettez via notre service ne feront pas l’objet d’accès, de divulgations ou de destructions du fait de violations de nos mesures de protection.
  6. LIENS PRÉSENTÉS VIA NOS SERVICES
    Nos Services peuvent proposer des liens vers des sites Web tiers. Vous convenez que lorsque vous cliquez sur ces liens, les Données que vous fournissez sur ces sites sont soumises à leur politique de confidentialité, et non à la nôtre. Bien que nous nous efforcions de ne proposer que des liens vers des sites Web respectables, nous rejetons expressément toute responsabilité au titre du contenu ou de la sécurité des sites Web tiers.
    Nos Services peuvent être promu ou contenir des éléments publicitaires (par exemple : bannières ou pop-up) qui ne sont pas de la responsabilité de l’Editeur.
    Ces liens publicitaires ainsi que les éléments qu’ils contiennent ou auxquels ils renvoient sont proposés en toute indépendance et sous la seule responsabilité des partenaires, annonceurs ou tiers éditeurs. Hors des Services propres au Site, l’Editeur n’est aucunement responsable des services et contenus proposés par ces liens ni de l’ensemble des offres, Données consultées ou transactions réalisées via lesdits liens.
  7. VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES
    • Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données et ainsi pouvez demander un exemplaire des Données que nous conservons à votre sujet. Le cas échéant, contactez-nous à l’adresse www.Monpapanoel.com. Nous sommes susceptibles d’exiger des frais au titre de cette demande.
    • Il est important que vos Données personnelles soient en permanence précises et à jour. Vous pouvez nous demander de modifier, de corriger ou de supprimer des Données vous concernant en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessus.
    • Vous avez le droit de nous demander de ne pas utiliser vos Données personnelles à des fins de marketing. Pour modifier vos préférences relatives au marketing ou vous désinscrire, vous êtes invité à suivre les instructions données dans chaque message envoyé.
    • Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données personnelles.
    Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données, de rectification ou d’effacement 
  8. POUR NOUS CONTACTER
    Pour toute question relative au traitement de vos Données Vous pouvez nous contactez à l’adresse https://www.monpapanoel.com/contactez-nous/
    Nous Vous rappelons que vos Données personnelles doivent rester à jour et qu’il vous appartient de nous informer de tout changement concernant ces dernières.
  9. RÉCLAMATIONS
    Nous espérons que vous n’aurez aucune réclamation à formuler à notre encontre ou à l’encontre de nos Services. Si toutefois vous n’êtes pas satisfait de notre utilisation de vos Données personnelles, contactez notre service client à l’adresse https://www.monpapanoel.com/contactez-nous/
    En cas de problème, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès des autorités locales compétentes en matière de protection de vos Données, pour la France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Vous pouvez adresser une plainte à la CNIL par courrier postal à l’adresse :  3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ou par internet via le lien https://www.cnil.fr/fr/plaintes/